Généalogie successorale et fonciere

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Généalogie successorale et fonciere

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Cabinet DEMAN & PROVAUX - Maxime PROVAUX - SIRET : 879 386 472 00010 - Code APE : 9609Z

Généalogie successorale

 

Vérification de dévolution : lorsque le notaire l’estime nécessaire, il peut faire appel au généalogiste afin de confirmer le nombre d’héritiers.

 

Confirmation d'absence d'héritiers réservataires : les héritiers réservataires sont les enfants éventuels du défunt, ou leurs descendants le cas échéant. Ils reçoivent obligatoirement une part de l’héritage : la réserve héréditaire. Tous les enfants héritent, qu’ils soient légitimes (issus de parents mariés), naturels (issus de parents non mariés, ou nés en dehors du mariage) ou adoptifs. Si le défunt n’a pas eu d’enfant, l’héritier réservataire est l’époux survivant. En cas d’absence de livret de famille, ou si la personne décédée est célibataire, il faut confirmer l’absence d’héritiers réservataires avant d’entreprendre toute recherche généalogique au degré supérieur. 

 

Recherche d'héritiers : en cas d’absence d’héritiers réservataires, le généalogiste entreprend des recherches au degré supérieur, il s’agit de trouver des membres de la famille vivants en capacité de recevoir l’héritage (oncles/tantes, cousins germains, etc…). Si les recherches s’arrêtent légalement au 6ème degré, en revanche le nombre d’héritiers n’est pas délimité. 

 

Localisation de personne : à la demande du notaire, le généalogiste peut intervenir afin de trouver les adresses et coordonnées des héritiers.

 

Représentation des héritiers : le généalogiste propose toujours aux héritiers de les représenter devant le notaire dans toutes les étapes du règlement de la succession, pour des raisons pratiques en cas de multitudes d’héritiers, ou lorsqu'ils sont géographiquement éloignés. 

Généalogie foncière

 

Identification des propriétaires : le généalogiste peut formuler des demandes auprès du service de la publicité foncière pour connaître l’identité des propriétaires d’une parcelle, d’une maison, en général de tout bien immobilier. 

 

Recherche des nouveau détenteurs : en cas de biens immobiliers abandonnés ou de propriétaires décédés, le généalogiste peut effectuer ses investigations afin de retrouver les héritiers du bien concerné. 

 

Revaloriser le territoire des communes : par le biais du droit de préemption, les biens pourront être revendus aux collectivités afin d'en restituer le prix entre tous les héritiers, ou incorporé dans le domaine public si aucun bénéficiaire n'est retrouvé. Les communes pourront remettre en valeur leur territoire, ouvrir leurs portes à de nouvelles installations, ou encore concrétiser de nouveaux projets publics.

 

Retracer l'histoire d'un bien immobilier : le généalogiste a divers moyens pour établir le plus fidèlement possible l’histoire d’un bien immobilier : ses propriétaires historiques, ses anecdotes, sa destination originelle.